J.O. 86 du 10 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06779

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Arrêté du 31 mars 2004 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400102A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 mars 2004, M. Jean-François Cousin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Marseille à compter du 4 juin 2004, date à laquelle M. Jean-Claude Darras est admis à faire valoir ses droits à la retraite.